PreparedFrance
Données officielles, mises à jour chaque jour

Restrictions d’eau dans le Territoire de Belfort (90)

Quand l’eau manque, le préfet peut limiter ou suspendre les usages non prioritaires, selon quatre niveaux de gravité : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Voici le niveau en vigueur dans le Territoire de Belfort et ce que prévoient les arrêtés.

Situation lue sur VigiEau le 8 nov. 2026 à 6 h 25, heure de Paris.

Un champ sec et une rivière basse en fin d’été
Niveau le plus élevé en vigueurCrise
  • Crise : 3 zones
  • Alerte renforcée : 3 zones

Une zone d’alerte couvre une ressource (eaux superficielles, souterraines ou eau potable) : un même secteur peut en compter plusieurs.

Les règles changent d’une zone à l’autre : vérifiez votre adresseVigiEau →

Ce que prévoient les arrêtés pour les particuliers

Les usages cités par les arrêtés des zones au niveau « crise », dans leurs propres termes. Chaque ligne vaut au moins pour l’une de ces zones, pas forcément pour toutes. Les 3 autres zones, à un niveau moins élevé, ont leurs propres règles.

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

  • Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornementINTERDIT, dans la mesure où le fonctionnement des fontaines permet leur mise à l’arrêt (fontaines fermées et ouvertes)

Arroser

  • Arrosage de surfaces de chantier générant de la poussièreINTERDIT, sauf en cas d’impératif sanitaire ou sécuritaire
  • Arrosage des espaces verts, arbres et arbustesInterdit
  • Arrosage des jardins potagers y compris jardins partagésInterdit entre 9h et 18h
  • Arrosage des pelouses, massifs fleurisInterdit
  • Arrosage des carrières équestresPas de restrictions.

Installations de production d'électricité

  • Installations hydroélectriquesPour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques sous certaines conditions.

Nettoyer

  • Lavage de véhicules chez les particuliersINTERDIT à titre privé à domicile
  • Nettoyage des façades, toitures et autres surfaces imperméabiliséesINTERDIT, sauf travaux programmés avant passage en alerte renforcée ET avec une entreprise de nettoyage professionnel
  • Lavage de véhicules par des professionnelslavage des véhicules en station INTERDIT ; sauf en cas de systèmes autonomes avec eaux de pluie, l'arrêté devra être affiché en station ; détails dans la version pdf de l'arrêté

Prélever

  • Prélèvements en rivière ou nappe d'accompagnementTout dispositif de prélèvement (sous pression et gravitaire) en cours d’eau et nappe d’accompagnement est interdit pour tous les usages, y compris domestiques. Cette mesure ne s’applique pas aux détenteurs d’une autorisation préfectorale, aux gestionnaires d’eau potable et aux agriculteurs pour l’abreuvement du bétail

Remplir ou vidanger

  • Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1 m3)Interdit, y compris la remise à niveau
  • Remplissage / vidange des plans d'eauINTERDIT Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau concerné

Travaux et activités en cours d'eau

  • déplacement sous toutes formes et par tous moyens dans le lit vif des cours d'eau, orpaillageINTERDIT
  • Travaux en cours d’eauReporter les travaux en cours d’eau très consommateurs en eau et/ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d’eau. Sauf avis favorable de la Direction départementale des Territoires (à solliciter au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux)

Les zones au niveau « crise »

CCVS ET GBCA · bassin versant de l'Allan_dpt 90 · zone non couverte par l'arrêté cadre

Les arrêtés préfectoraux

Les bons réflexes, avec ou sans restriction

  • ne pas laisser couler l’eau ;
  • limiter l’arrosage du jardin ;
  • faire tourner lave-linge et lave-vaisselle à plein ;
  • installer des équipements économes en eau.

Source : info.gouv.fr, « Comment gérer l’eau en période de sécheresse ».

Toute la France →Carburant dans le Territoire de Belfort →Composer mon kit 72 h →

D’où viennent ces chiffres

Chaque restriction est un arrêté préfectoral, publié sur VigiEau zone par zone : eaux superficielles, eaux souterraines et eau potable. Nous lisons chaque jour les zones en vigueur de chaque département, sans rien y ajouter, et relions l’arrêté d’origine.

Source : VigiEau, ministère de la Transition écologique, api.vigieau.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0 (Etalab).

Les autres départements