Coupure d’électricité et appareils médicaux à domicile : s’organiser avant la panne

Le dispositif des patients à haut risque vital

Pour les personnes dont la vie dépend d’un appareil électrique, il existe depuis 1997 un dispositif d’information particulier, celui des patients à haut risque vital. D’après les ARS, il s’adresse exclusivement à deux situations : les patients sous respirateur dont l’autonomie est inférieure ou égale à quatre heures par jour, c’est-à-dire sous respirateur artificiel plus de 20 heures par jour, et les enfants sous nutrition parentérale à domicile.

Le mot important est « information ». Les distributeurs d’électricité, rappelle l’ARS Île-de-France, ont envers leurs abonnés une obligation d’information, mais pas d’alimentation. Le dispositif permet d’être prévenu et de s’organiser ; il ne garantit pas que le courant ne sera pas coupé.

Si votre proche utilise un autre appareil électrique à domicile, un concentrateur d’oxygène par exemple, il ne relève pas de ce dispositif. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a rien à faire : la suite de ce guide s’applique à lui aussi.

S’inscrire auprès de l’ARS, pas à pas

L’inscription est à l’initiative du patient ou de son représentant légal. Elle se fait auprès de l’ARS de votre région, qui publie la marche à suivre et les formulaires sur son site. Les étapes sont les mêmes partout, à quelques détails près :

• Remplir le formulaire de demande (Cerfa 10401*02, en cinq feuillets identiques) et faire remplir le certificat médical (Cerfa 10402*02) par le médecin traitant. L’ARS Île-de-France demande en plus un questionnaire patient.
• Envoyer à l’ARS les quatre premiers feuillets avec le certificat médical, et garder le cinquième. L’envoi se fait par courrier, à la délégation départementale de l’ARS ; l’ARS Normandie accepte aussi un envoi par courriel.
• Si vous n’avez pas d’imprimante, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes indique que votre fournisseur d’électricité peut vous remettre des exemplaires papier des formulaires.
• L’ARS instruit la demande, vous informe de sa réponse et, si l’avis est favorable, transmet vos coordonnées au gestionnaire du réseau électrique (Enedis ou une entreprise locale de distribution). Celui-ci effectue les repérages nécessaires et vous confirme la prise en compte de votre demande.
• L’inscription vaut un an : elle se renouvelle chaque année, selon les mêmes modalités, et une nouvelle demande est nécessaire à chaque changement de domicile, même temporaire.

Ce que l’inscription change, et ce qu’elle ne change pas

Pour une coupure programmée pour travaux, le patient inscrit est prévenu individuellement 5 jours à l’avance. Selon l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, le courrier indique la date et l’heure prévues de la coupure, pour laisser le temps de s’organiser ; en Occitanie, l’ARS indique que l’avertissement arrive par courriel ou par téléphone. Pour une coupure accidentelle, l’ARS Grand Est précise que le patient dispose d’un numéro dédié qui donne la durée probable de la panne.

En cas de délestage, ces coupures organisées en dernier recours pour éviter une panne de grande ampleur, les délais sont plus courts. L’ARS Île-de-France décrit la procédure prévue : en cas de signal Ecowatt rouge, les gestionnaires du réseau appellent le patient trois jours avant, puis si nécessaire deux jours avant et la veille de la coupure annoncée, et l’ARS vérifie avec eux qu’il dispose d’une alimentation autonome de plus de deux heures.

Ce que l’inscription ne fait pas, les ARS le disent clairement : les patients à haut risque vital ne sont pas exclus des délestages, et le dispositif ne dispense pas de payer ses factures d’électricité. Notre guide Délestage électrique explique comment fonctionnent ces coupures.

Les questions à poser à votre prestataire et à votre médecin

Les ARS Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes insistent sur un point : l’inscription ne dispense pas d’être équipé d’un matériel disposant de sa propre alimentation électrique, seul moyen d’avoir une autonomie d’une durée connue à l’avance. L’ARS Grand Est indique qu’il est possible, selon les appareils, de s’équiper de dispositifs de secours d’au moins deux heures d’autonomie. Sous oxygène, le fournisseur assure une astreinte 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, et peut mettre à disposition, à votre demande, une bouteille d’oxygène gazeux de secours si vous utilisez un concentrateur fixe ou de l’oxygène liquide.

L’ARS Île-de-France ajoute qu’il faut connaître, en toutes circonstances, les démarches pour se faire hospitaliser en urgence. Pour préparer le rendez-vous avec le prestataire de santé à domicile ou le médecin, voici les questions que nous vous suggérons de poser, appareil par appareil :

• Combien de temps l’appareil fonctionne-t-il sur batterie, et comment vérifier que la batterie est chargée ?
• Existe-t-il une batterie de rechange, un appareil ou une bouteille de secours, et faut-il le demander ?
• Quel numéro appeler la nuit et le week-end, et en combien de temps quelqu’un peut-il intervenir ?
• Que faire si la coupure dure plus longtemps que la batterie : où aller, et qui prévenir ?
• L’appareil peut-il être branché sur une autre source de courant, et laquelle ?

Si votre proche n’entre pas dans le dispositif

Les autres appareils médicaux électriques ne relèvent pas du dispositif des ARS : personne ne vous préviendra automatiquement d’une coupure. RecoSanté, sur Santé.fr, donne une consigne simple pour les épisodes de neige et de verglas, qui peuvent priver d’électricité pendant plusieurs jours : en cas d’utilisation d’un dispositif d’assistance médicale, respiratoire ou autre, alimenté par électricité, prendre ses précautions en contactant l’organisme qui le gère. Les questions ci-dessus valent donc pour vous aussi.

L’ARS Grand Est conseille aussi aux personnes vulnérables de se faire connaître de leur mairie, pour figurer sur le registre des personnes vulnérables de la commune. Pensez enfin aux voisins et aux proches : savoir chez qui aller si la coupure dure, avec une prise de courant et de quoi se chauffer, fait partie du plan.

Une station électrique portable ne figure pas dans la liste officielle du SGDSN. Si vous envisagez d’y brancher un appareil médical, posez d’abord la question au prestataire : c’est lui qui connaît l’appareil et sa consommation.

Pendant la coupure

Pour signaler la panne, le ministère de l’Intérieur indique le service dépannage d’Enedis : 09 72 67 50 suivi du numéro de votre département, par exemple 09 72 67 50 75 à Paris. Si votre proche est inscrit comme patient à haut risque vital, utilisez le numéro dédié qui lui a été communiqué. Prévenez le prestataire dès le début de la coupure, sans attendre que la batterie faiblisse. En cas d’urgence médicale, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.

Un groupe électrogène ne s’utilise jamais dans un lieu fermé (maison, cave, garage) : il doit impérativement être placé à l’extérieur des bâtiments, pot d’échappement dirigé à l’opposé des habitations. Et ne vous chauffez jamais avec des appareils non destinés à cet usage, comme un four, un réchaud, un brasero ou un barbecue : le monoxyde de carbone est invisible et sans odeur.

Notre guide Coupure de courant donne le reste : réfrigérateur et congélateur, lumière, radio et chauffage.

Ce qu’il faut avoir, et ce que vous avez déjà

L’essentiel ne s’achète pas en magasin : c’est l’inscription auprès de l’ARS quand elle s’applique, et une conversation avec le prestataire sur l’autonomie de chaque appareil. Le reste relève du kit d’urgence du SGDSN : une lampe de poche avec des piles de rechange, une radio à piles, une batterie externe et un chargeur pour garder le téléphone allumé, vos médicaments et une copie de vos ordonnances.

Une batterie externe sert au téléphone, pas à l’appareil médical. Pour la lumière, une lampe à piles plutôt qu’une bougie. Notre guide Protéger les personnes âgées et fragiles complète celui-ci pour la canicule et le grand froid.