Feux de forêt : débroussaillement obligatoire et que faire si le feu approche

Neuf feux sur dix sont d’origine humaine

Selon Géorisques, le site de l’État sur les risques, 90 % des départs de feux de forêt ont pour origine les activités humaines, et la moitié sont dus à des imprudences. D’après une analyse de l’Office national des forêts reprise par Géorisques, les travaux en causent environ 35 % (brûlage de végétaux, bricolage, travaux agricoles), les activités des particuliers environ 15 % (barbecues, mégots, feux d’artifice, cendres de cheminée), les infrastructures de transport environ 15 % (lignes électriques, voies ferrées, véhicules) et la malveillance environ 25 %. Une majorité des feux se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations.

En cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort, un mégot jeté par la fenêtre d’une voiture ou un barbecue mal surveillé peuvent suffire à brûler des hectares de végétation en quelques minutes. La prévention tient en quelques gestes, d’après Géorisques, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr :

• Organisez les barbecues chez vous, sur une terrasse, loin de la végétation.
• Jetez vos mégots dans un cendrier et faites attention aux cendres encore incandescentes.
• Faites les travaux de bricolage qui produisent des étincelles loin de la pelouse et des herbes sèches, avec un extincteur à portée de main.
• Stockez le bois et les bouteilles de gaz dans un abri fermé, éloigné de la maison.
• Respectez les arrêtés préfectoraux, qui peuvent interdire les feux dans le département.

Les obligations légales de débroussaillement (OLD)

Débroussailler, c’est réduire la quantité de végétation autour de chez soi et créer des discontinuités dans celle qui reste, pour que le feu n’atteigne pas la maison. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Pour Géorisques, c’est la meilleure des protections : 90 % des maisons détruites lors des feux de forêt se trouvent sur des terrains pas ou mal débroussaillés.

Le débroussaillement est obligatoire dans certains départements, pour les constructions situées à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue classés à risque d’incendie. Les règles, d’après Service-public.fr et Géorisques :

• Autour de la maison et des autres installations : sur une profondeur d’au moins 50 mètres. Le maire ou le préfet peut porter cette distance à 100 mètres.
• Le long des voies d’accès privées (chemin, allée) : sur 10 mètres au plus de chaque côté.
• Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU) : toute la parcelle, en plus.
• Chaque année : le terrain doit être maintenu en état débroussaillé.
• Les conditions précises sont fixées par un arrêté préfectoral, adapté aux conditions locales de chaque département.

Suis-je concerné ? Où vérifier

Pour savoir si votre terrain est soumis aux OLD, le ministère de la Transition écologique renvoie vers cartes.gouv.fr : entrez l’adresse de votre commune et affichez la couche consacrée au débroussaillement. Si votre terrain est dans ce zonage, Géorisques propose une fiche informative qui précise les modalités applicables. Hors zone, le débroussaillement n’est pas obligatoire, mais Service-public.fr le recommande si votre maison est proche d’une zone boisée : en cas d’incendie, vous pourrez y rester à l’abri le temps nécessaire, sans vous mettre en danger en prenant la voiture.

Depuis le 1er janvier 2025, le vendeur ou le bailleur d’un bien situé dans une zone soumise aux OLD doit en informer l’acheteur ou le locataire dès l’annonce immobilière, et l’information figure dans l’état des risques. En cas de vente, une attestation sur l’honneur que le débroussaillement a été fait est annexée à la promesse et à l’acte de vente.

Qui débroussaille, et chez qui

La responsabilité pèse sur le propriétaire de la construction. Un locataire peut débroussailler si son bail le prévoit, mais le propriétaire reste responsable pénalement. Comme les 50 mètres ne s’arrêtent pas à la limite du terrain, vous pouvez devoir débroussailler chez votre voisin : demandez-lui l’accès. Il peut choisir de le faire lui-même. S’il refuse l’accès, ou s’il ne répond pas dans un délai d’un mois à partir de la notification de votre courrier, le débroussaillement passe à sa charge ; vous devrez alors en informer le maire.

Quand le faire : l’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour les gros travaux et pour couper arbres et arbustes ; la végétation basse peut être traitée jusqu’à la fin du printemps. En été, débroussailler est déconseillé, voire interdit par arrêté préfectoral, à cause des étincelles. Concrètement, Service-public.fr cite : supprimer les arbustes situés sous les arbres, couper les branches ou les arbres en contact avec la maison, réduire la masse de végétaux au sol, tailler les haies, élaguer les branches basses, et ne pas garder les déchets verts.

Les sanctions

Le maire contrôle le respect des OLD, et des agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts, peuvent verbaliser. Les sanctions prévues, d’après Service-public.fr et Géorisques :

• Pénales : de la contravention, jusqu’à 1 500 €, au délit puni de 50 € par m² non débroussaillé.
• Administratives : mise en demeure du maire, avec une astreinte de 100 € au plus par jour de retard ; travaux exécutés d’office par la commune, à vos frais ; amende administrative jusqu’à 50 € par m² non débroussaillé.
• Assurance : une majoration de la franchise, jusqu’à 5 000 €.

Déchets verts : ne pas les brûler

Il est interdit de brûler ses déchets verts chez soi, secs ou humides, à l’air libre comme avec un incinérateur de jardin : ils dégagent des substances toxiques, notamment des particules fines. La personne qui les brûle peut avoir à payer une amende de 750 €. Utilisez-les en compost ou en paillage, ou déposez-les en suivant les règles de votre commune, en déchetterie ou à la collecte. Des dérogations peuvent exister dans une commune qui n’a ni déchetterie ni collecte des déchets verts.

Un feu parti par imprudence est aussi une infraction pénale : brûler des végétaux malgré un arrêté qui interdit les feux, un barbecue qui met le feu, un mégot jeté d’une voiture. Quand l’incendie touche les bois ou les forêts d’autrui, les peines maximales sont de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

Être prévenu

Météo-France publie une météo des forêts, qui donne chaque jour le niveau de danger par département. Si un feu menace votre secteur, FR-Alert peut envoyer sur votre téléphone une notification, avec un signal sonore spécifique même en mode silencieux, qui précise la nature du danger et les consignes à suivre : lisez-les attentivement et suivez-les. Pour la situation près de chez vous (consignes, évacuations, routes fermées), consultez le site de la préfecture de votre département. Si l’électricité ou internet sont coupés, une radio à piles permet de suivre l’évolution et les consignes des autorités.

Se préparer à une évacuation

Un feu de forêt peut se propager très vite. Si une évacuation est décidée, il faut pouvoir quitter rapidement son logement en emportant le strict nécessaire pour être autonome plusieurs jours. Le ministère de l’Intérieur conseille un sac à dos facile d’accès, qui contient notamment les affaires ci-dessous. La plupart sont déjà chez vous ; s’il vous manque une trousse de secours, notre comparatif des trousses de premiers secours peut aider, et une batterie externe chargée prend le relais du chargeur loin d’une prise.

• De l’eau en bouteille et des aliments qui se mangent sans cuisson
• Une trousse de secours avec vos traitements médicaux en cours
• Une trousse de toilette
• Une lampe de poche
• Des vêtements
• Un chargeur de téléphone
• Vos papiers d’identité, et tout autre objet indispensable à votre situation

Si un feu approche de chez vous

Témoin d’un début d’incendie, donnez l’alerte en appelant le 112 ou le 18 (le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes) et essayez de localiser le feu. Ensuite, les consignes du ministère de l’Intérieur, de Géorisques et du ministère de la Transition écologique :

• Mettez-vous à l’abri dans un bâtiment en dur si aucune évacuation n’a été ordonnée. Une habitation débroussaillée est le meilleur abri.
• Avant l’arrivée du feu, éloignez les bouteilles de gaz et rentrez le mobilier de jardin et le tuyau d’arrosage : il pourra servir après le passage du feu à éteindre les dernières braises.
• Fermez les portes, les fenêtres, les volets et les aérations, et bouchez les bas de porte, pour que la fumée et les flammèches n’entrent pas. Géorisques conseille aussi d’arroser volets, portes et fenêtres.
• Laissez le portail ouvert et les accès dégagés, pour faciliter l’intervention des pompiers.
• Couvrez-vous le nez et la bouche avec un linge humide pour vous protéger de la fumée.
• Ne prenez pas votre véhicule pour partir sans consigne officielle : la voiture n’est pas un abri sûr, elle pourrait brûler. N’évacuez votre domicile que sur ordre des autorités.
• Limitez vos appels, pour préserver les réseaux d’urgence, et restez à l’écoute des consignes.

Si vous êtes sur la route ou dans la fumée

Si vous êtes déjà dans votre véhicule quand le feu approche, Géorisques conseille de ne pas en sortir et d’aller vous garer dans une zone dégagée. Ce conseil vaut quand on est déjà sur la route et surpris par le feu : chez soi, on reste dans la maison et on ne part pas en voiture sans consigne officielle. Les fumées d’un incendie peuvent être nocives pour la santé, même à plusieurs kilomètres : le ministère de l’Intérieur conseille alors de limiter vos déplacements à l’extérieur, de garder portes et fenêtres fermées si c’est recommandé, d’éviter les efforts physiques dehors et de suivre les consignes des autorités sanitaires.

Après le feu

Ne regagnez jamais votre domicile avant une autorisation officielle. Si votre logement a été cambriolé ou dégradé pendant l’évacuation, appelez immédiatement le 17, ne touchez à rien, photographiez les lieux et les dommages, et déposez plainte.

Les numéros à connaître : le 18 pour les pompiers, le 112, numéro d’urgence européen gratuit partout dans l’Union européenne, le 17 pour police secours, le 15 pour le SAMU, et le 114 par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes.